Île-de-France Mobilités

Île-de-France Mobilités (anciennement STIF - Syndicat des transports d'Île-de-France) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens.

Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte la vision de l’ensemble des transports d’Île-de-France (train-rer, métro, tram et bus). Ainsi, elle décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont il confie l’exploitation à des transporteurs.

Île-de-France Mobilités imagine, organise et finance les transports pour tous les Franciliens. Île-de-France Mobilités est responsable de l’équilibre global du coût des transports de la Région. Elle en gère le budget de fonctionnement (plus de 10 milliards d’euros par an), le financement et l’exploitation du réseau. Elle traite les questions de tarification, crée les titres de transport et fixe leurs tarifs.

Île-de-France Mobilités expertise les projets d’amélioration (...)

Politiques de l'Union européenne suivies :
- Transports publics et mobilité urbaine durable (et les financements potentiels associés)
- Innovation dans les transports urbains
- Nouvelles mobilités et services de mobilité (partagée)
- Mobilité servicielle (MaaS)
- Intermodalité et pôles d'échange
- Véhicules propres, connectés et autonomes
- Plans de mobilité urbaine durable (PMUD)

Dossiers législatifs suivis :
- Règlement (CE) n° 1371/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
- Directive 2010/40/UE du Parlement européen et du Conseil du 7 juillet 2010 concernant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d’interfaces avec d’autres modes de transport
- Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
- Directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services
- Règlement 2023/0042 - Renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs
- Projet de règlement 2023/0266 - Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport

Participation à des consultations publiques organisées par la Commission européenne :
- La dimension urbaine de la politique de transport européenne (17 septembre 2012 - 17 décembre 2012).
- Révision et évaluation de la directive sur les systèmes de transport intelligents (05 mai 2017 - 28 juillet 2017)
- Fonds de l'Union européenne dans le domaine des infrastructures stratégiques (10 janvier 2018 - 09 mars 2018)
- Révision de la directive relative aux systèmes de transport intelligents (03 novembre 2020 - 02 février 2021)

https://www.iledefrance-mobilites.fr/

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0.75

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- recettes tarifaires - versement transport / mobilité - contributions publiques - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - autres recettes