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Overview
Lobbying Costs
None declared
Financial year: Jan 2014 - Dec 2014
Lobbyists (Full time equivalent)
1.25 Fte (5)
Lobbyists with EP accreditation
0
High-level Commission meetings
0
Lobbying Costs over the years
-
Info
Observatoire du stress en Entreprises
EU Transparency Register
58675585825-07 First registered on 11 May 2011
Goals / Remit
L’Observatoire du stress et des mobilités forcées dans les entreprises est une association 1901 indépendante, dont la mission est d’analyser le lien entre le mal être au travail et les conditions de travail, et de favoriser le débat public et les propositions pour combattre le développement des Risques Psychosociaux dans les entreprises .
Main EU files targeted
- prévention des accidents du travail et maladies professionnelles
- jurisprudence européenne en santé-sécurité au travail
- stratégie européenne pour la santé-sécurité au travailAddress
Head Office
du docteur Faugeroux, 2/4
Le Perreux sur Marne 94170
FRANCEEU Office
Observatoire du Stress Entreprises
Patrick Cahez
Bruxelles 1180
BELGIUM -
People
Total lobbyists declared
5
Employment time Lobbyists 25% 5 Lobbyists (Full time equivalent)
1.25
Lobbyists with EP accreditation
No lobbyists with EP accreditations
Complementary Information
None declared
Person in charge of EU relations
Mr Patrick CAHEZ (Représentant d'intérêt de l'Observatoire du stress auprès de l'UE)
Person with legal responsibility
Mr Pascal Vitte (Président)
-
Categories
Category
II - In-house lobbyists and trade/business/professional associations
Subcategory
Other organisations
-
Networking
Affiliation
L'observatoire du stress a été fondé conjointement par les confédérations syndicales CFE-CGC et par SUD Solidaires.
Member organisations
None declared
-
Financial Data
Closed financial year
Jan 2014 - Dec 2014
Lobbying costs for closed financial year
None declared
Other financial info
Action bénévole et militante.
-
EU Structures
Groups (European Commission)
None
ACC
None
Groups (European Parliament)
None
Communication activities
None
Other activities
Prévention du stress, du harcèlement et de la violence - physique comme morale - au travail
Promotion des accords cadres européens en matière de prévention du stress, du harcèlement et de la violence au travail.
Prévention de la discrimination directe ou indirecte au travail
Défense des garanties et des droits du travailleur dans ses relations de travail.
Défense du droit à la santé du travailleur
Défense de la médecine du travail
Promotion de l'hygiène et de la sécurité au travail
Promotion de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Promotion de conditions de travail dignes, justes et équitables
Promotion de l'obligation d'information de l'employeur
Promotion de la justice sociale
Promotion du droit social de l'Union
Promotion de l'ordre public européen tiré de l'article 6 du traité consolidé de l'Union européenne et des valeurs qu'il consacre.
Promotion de l'exception de moralité publique à la libre circulation des marchandises selon l'article 36 du traité de fonctionnement de l'Union européenne : "Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres.", lequel dispositif fait obstacle à l'importation de produits fabriqués grâce au dumping social permettant l'exploitation dans des conditions indignes de populations soumises à la misère, ce qui est contraire aux valeurs de l'Union européenne.
Meetings
Meetings
None declared