Observatoire du stress et des mobilités forcées de France Télécom

Prévention du stress, du harcèlement et de la violence - physique comme morale - au travail
Promotion des accords cadres européens en matière de prévention du stress, du harcèlement et de la violence au travail.
Prévention de la discrimination directe ou indirecte au travail
Défense des garanties et des droits du travailleur dans ses relations de travail.
Défense du droit à la santé du travailleur
Défense de la médecine du travail
Promotion de l'hygiène et de la sécurité au travail
Promotion de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Promotion de conditions de travail dignes, justes et équitables
Promotion de l'obligation d'information de l'employeur
Promotion de la justice sociale
Promotion du droit social de l'Union
Promotion de l'ordre public européen tiré de l'article 6 du traité consolidé de l'Union européenne et des valeurs qu'il consacre.
Promotion de l'exception de moralité publique à la libre circulation des marchandises selon l'article 36 du traité de fonctionnement de l'Union européenne : "Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent constituer ni un moyen de discrimination arbitraire ni une restriction déguisée dans le commerce entre les États membres.", lequel dispositif fait obstacle à l'importation de produits fabriqués grâce au dumping social permettant l'exploitation dans des conditions indignes de populations soumises à la misère, ce qui est contraire aux valeurs de l'Union européenne.

None declared

No lobbyists with EP accreditations

None declared

None declared

Mr Patrick Cahez (membre du conseil d'adminsitration)

II - In-house lobbyists and trade/professional associations

Trade unions