ARNAUD AVOCATS ASSOCIÉS

Nous avons développé un réseau de contacts et de relais d’informations sur les questions européennes, le tout étant issu de toute notre expérience auprès des institutions européennes, partenaires et relais dans différents États membres de l’UE. Nous aidons nos clients à définir une stratégie opérationnelle face aux enjeux législatifs et décisionnels de l'UE sur la base d’une veille juridique. Nous constituons aussi des réseaux efficaces parmi nos partenaires et relais européens en participant à nos séminaires à Bruxelles, Paris et Marseille.
Nos activités tournées vers l'innovation technologique, avec des travaux concernant le lobbying ou les modes alternatifs de résolution des différends, nous disposons d'un réseau dans la Silicon Valley et représentons les Legal Techs auprès des institutions européennes.
Nous intervenons pro bono pour l'ensemble des organisations de la société civile que nous représentons.

1. Participation à diverses commissions parlementaires présidées par M. Younous OMARJEE :
- collecte d'informations relatives au rapport d'audit de la Cour des comptes européenne afin d'élaborer, en lien avec les autorités de gestion, une modification de la législation européenne concernant l'eau et les incendies (projet de pétition en cours de finalisation devant le Parlement européen);

2. RGPD et Cybersécurité : travaux en cours avec l'association ITECH LAW dans le cadre de la commission cybercriminalité sur les atteintes dirigées contre les États; Participation en tant que membre associé aux activités de la représentation militaire de la défense auprès de l'UE.

3. Lutte anti-blanchiment : travaux en cours avec la Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) de Marseille et la règlementation européenne sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, au regard des questions de compliance;

4. Me Franck ARNAUD et Me Stéphane ARNAUD sont inscrits sur la liste des conseils de la Cour pénale internationale et participent aux commissions parlementaires sur les thématiques de l'Etat de droit (JAI), projets : propositions sur une meilleure identification et du droit à réparation des droits victimes;

5. Suite à l'arrêt de la CJUE sur la neutralité, projet en cours d'intégrer la notion de laïcité dans le droit primaire et dérivé.

https://www.arnaud-avocats.fr/fr/

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