Overview
Since 20 September 2021 self-declared 'non-commercial organisations' are no longer required to provide a lobby budget. See above timeline for this registrant's historical lobby budget.
Lobbying Costs
None declared
Financial year: Jan 2023 - Dec 2023
Lobbyists (Full time equivalent)
6.75 Fte (9)
Lobbyists with EP accreditation
0
High-level Commission meetings
1
Lobbying Costs over the years
-
Info
Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT)
EU Transparency Register
178305418771-81 First registered on 14 Sep 2015
Goals / Remit
L’association a pour objet de promouvoir et faciliter le développement des territoires par la réalisation des projets transfrontaliers, et à cet effet, notamment, de :
- veiller aux intérêts des territoires transfrontaliers,
- accompagner les porteurs de projets et les acteurs de la coopération transfrontalière,
- aider à la définition de stratégies d’ensemble en matière de coopération transfrontalière aux différents niveaux territoriaux (local, régional, national, européen, international),
- rechercher les solutions techniques, juridiques et financières, permettant de lever les obstacles inhérents aux situations transfrontalières,
- mettre en réseau les acteurs et les expériences,
- faciliter la synergie entre les acteurs de la coopération transfrontalière des différents pays concernés, à chaque niveau territorial, et entre les niveaux.
L’association peut fournir des services en rapport avec l’objet ci-dessus défini, tant à ses membres qu’à des tiers. De par sa nature,(...)Main EU files targeted
- La Coopération Territoriale Européenne et plus spécifiquement la coopération transfrontalière
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32021R1059
- Le Groupement européen de coopération territoriale (GECT)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013R1302
- Regulation on a mechanism to resolve legal and administrative obstacles in a cross-border context (Facilitating cross-border solutions - FCBS)
https://ec.europa.eu/regional_policy/sources/policy/cooperation/european-territorial/proposal-facilitating-cross-border-solutions_en.pdf
- Et plus généralement : La politique de cohésion, la politique 2021-2027 etc.
- Participation à des consultations publiques de l’UE et au niveau national :
Contributions de la MOT :
- Contribution de la MOT « Faciliter les solutions aux frontières (proposition modifiée) – ECBM2 », à l’appel de la DG REGIO sur le mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier, 11/2023
- Position de la MOT sur « L’avenir de la politique de cohésion européenne après 2027 », à la consultation des membres de l’INCOPAP, 10/2023
- Appel des élus locaux frontaliers au Président de la République pour un soutien à la coopération transfrontalière et à la MOT, 9/2022
- Signature de la "Déclaration de Strasbourg", le 7 octobre 2021 par l’ARFE, la MOT et le CESCI à Strasbourg "Maintenir la coopération transfrontalière au cœur du projet européen"
- Contribution de la MOT et de la Conférence des Présidents des Universités à la Politique européenne en matière d’enseignement supérieur et de recherche, juin 2021
- Lancement de l’Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers, en lien avec le CdR, l’ARFE et le CESCI, novembre 2020
- Position of the Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT), « Overcoming cross-border obstacles », online consultation DG REGIO, octobre 2020
- Contribution sur la Nouvelle Charte de Leipzig, « Le pouvoir de transformation des villes pour le bien commun », en lien avec l’Assemblée des Communautés de France (AdCF), la Fédération Nationale des Agences d’urbanisme (Fnau), France Urbaine, septembre 2020
- Position de la MOT sur la révision de l'Agenda Territorial 2020 de l'Union européenne, 2020
- Contribution de la MOT au Grand Débat National en France sur les questions de coopération transfrontalière, 2019
- Contribution de la MOT au débat sur les questions de coopération transfrontalière en réaction aux propositions de règlements sur la politique de cohésion 2021-2027, 2018
- Contribution de la MOT à la consultation publique de la Commission européenne sur les fonds de l'UE dans le domaine de la cohésion, 2018 (FR)- Prise de position de la MOT sur le post 2020 dans la brochure « Les territoires transfrontaliers - La fabrique de l’Europe », novembre 2017 (FR + EN), voir lien ci-après
- Contribution de la MOT dans le cadre d'un projet d'avis du Comité des Régions intitulé "Tourism as a driving force for regional cooperation across the EU", 2016 (EN)
- Contributions de la MOT et de la CECICN à la consultation publique de la Commission européenne "Surmonter les obstacles dans les régions frontalières", 2016 (MOT FR)Address
Head Office
38 rue des Bourdonnais
Paris 75001
FRANCEEU Office
38 rue des Bourdonnais
Paris 75001
FRANCEWebsite
-
People
Total lobbyists declared
9
Employment time Lobbyists 75% 9 Lobbyists (Full time equivalent)
6.75
Lobbyists with EP accreditation
No lobbyists with EP accreditations
Complementary Information
None declared
Person in charge of EU relations
Data not provided by Register Secretariat due to GDPR
Person with legal responsibility
Data not provided by Register Secretariat due to GDPR
-
Categories
Category
Other organisations, public or mixed entities
-
Networking
Affiliation
TEIN - Réseau des Euro-Instituts (Transfrontier Euro-Institut Network)
www.transfrontier.eu
CESCI – Central European Service for Cross-border Initiatives
http://www.cesci-net.eu/index.php?lang=en
Mouvement Européen – France (ME-F)
https://mouvement-europeen.eu/qui-sommes-nous/Member organisations
None declared
-
Financial Data
Interests represented
Does not represent commercial interests
Closed financial year
Jan 2023 - Dec 2023
Lobbying costs for closed financial year
Since 20 September 2021 self-declared 'non-commercial organisations' are no longer required to provide a lobby budget. See above timeline for this registrant's historical lobby budget.
Total organisational budget in closed year
1,275,689€
Major funding types in closed year
Grants, Public financing, Member's contribution
Major contributions in closed year
Type Name Amount Contribution Agence nationale de la cohésion des territoires 305,000€ Contribution Banque des Territoires 220,000€ Major contributions in current year
Type Name Amount Grant Grant “CB spatial planning & crisis management pilots” 50,000€ Other financial info
None declared
-
EU Structures
Groups (European Commission)
none
Groups (European Parliament)
Parlement européen - Groupe de travail sur la coopération transfrontalière, présidé par Anne SANDER, MEP : participation et suivi des travaux
Communication activities
Evènements www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/evenements-et-groupes-de-travail-de-la-mot/evenements-de-la-mot/ depuis 2020 :
- Atelier « Cross-border teleworking: challenges, opportunities and impacts », 12 oct. 2023, Bruxelles, EURegionsWeek
- Conférence annuelle Metz et Bliesbruck : Table ronde 1 - Les bassins de vie transfrontaliers - Quelle réalité ? Quels défis ? / Table ronde 2 - La coopération transfrontalière : quel rôle pour chaque niveau ?
Conférence - Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers "Living in Border Regions – Tackling the challenges", 17 avril 2023, à Bruxelles et en ligne
- Atelier découverte "B-solutions, un outil au service de la coopération transfrontalière", le 7/02/2023, co-organisé par la MOT et l’ARFE
- Atelier ''Semaine européenne des Régions et des Villes 2022 sur les Coopérations universitaires, 10/2022
- Conférence annuelle, à San Sebastián le 10/2022, TR1 L'approche multi-niveaux, vers une stratégie franco-espagnole, TR2 L'observation transfrontalière au service des politiques publiques
- 2ème Borders Forum « Territoires transfrontaliers : résignation ou résilience ? », 21 et 22 juin 2022, labellisé PFUE, à Paris
- MOOC sur la Coopération territoriale européenne, première session 3/2022
- Atelier « La qualité de l'air dans les régions transfrontalières », 13 oct. 2021, EURegionsWeek
- Conférence annuelle, à Morteau (FR)/La Chaux-de-Fonds (CH), 9/2021, TR1 Transition écologique, TR2 Co-développement, TR3 Citoyenneté, TR4 Résilience
- Conférence sur l’avenir de la coopération transfrontalière, 5 juillet 2021, organisé par le CdR
- Conférence "Liaisons ferroviaires transfrontalières : favoriser la cohésion entre les régions et leurs citoyens" Année européenne du rail - Co-organisé MOT/Eurodistrict PAMINA, avec le soutien du CdR, 10-11 juin 2021
- 1er Borders Forum organisé par la MOT en partenariat avec la Commission europ. et le CdR, 9-10 nov. 2020 à Paris : Jour 1 niveau européen ; « 10ème Réunion de la Plateforme GECT » / Jour 2 frontières françaises
- Conférence « Coopération transfrontalière : impacts du Covid-19 », organisé par la MOT, 9 sept. 2020 à Colmar/Webinar
Publications de la MOT www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/publications-et-etudes/ (ci-après celles depuis 2020) :
- Focus « La coopération maritime », février 2024
- Focus « Coopération transfrontalière : résoudre les obstacles », novembre 2023
- Focus « Les ruralités transfrontalières », avril 2023
- Focus « La crise sanitaire dans les territoires transfrontaliers », novembre 2022
- Focus « L'environnement sans frontières », octobre 2022
- Focus « Adaptation au changement climatique dans les territoires transfrontaliers », Octobre 2022
- "Bilan et leçons tirées de deux années de gestion de crise aux frontières européennes", étude européenne pour le compte de la DG REGIO, 2022
- « Impacts du télétravail frontalier : de marginal à indispensable », mai 2022
- Focus « Les services publics transfrontaliers, mars 2022
- The effects of COVID-19 induced border closures on cross-border regions (2021), étude en 2 tomes, réalisée pour le compte de la DG REGIO
- Focus “Liaisons ferroviaires transfrontalières : Favoriser la cohésion entre les régions et leurs citoyens”, octobre 2021”
- Focus “Petites villes aux frontières: Coopérations, projets et opportunités transfrontalières de revitalisation”, février 2021
- Actes du Borders Forum « Les territoires transfrontaliers en première ligne ? » 9-10/11/2020
- Cartes de la situation aux frontières en période de crise sanitaire, mai-juin 2020
- Dictionnaire critique sur les Frontières, la Coopération transfrontalière et l’Intégration européenne, Birte Wassenberg et Bernard Reitel (éd), avec participation active de la MOT, novembre 2020
- Newsletters mensuelles « L’actualité transfrontalière » et magazines rétrospectif de la newsletter :
www.espaces-transfrontaliers.org/la-mot/publications-et-etudes/newsletter/Other activities
- Parlement européen « Commission REGI » : suivi des travaux
- Comité européen des Régions « Commission COTER » : suivi des travaux
- Comité européen des Régions (« declaration of common interest ») : Plateforme des GECT
- Comité européen des Régions – groupe interrégional « Coopération transfrontalière et GECT » : participation et suivi des travaux
- Groupe de travail intergouvernemental sur les solutions innovantes aux obstacles transfrontaliers (réunions les 28/04/2016 ; 05/07/2016 ; 28/09/2016 ; 14/12/2016 ; 16/02/2017 ; 30/05/2017 ; 6/2/2018 ; 3/5/2018 ; 28/6/2018 ; 18/12/2018)
Meetings
Meetings
1 meetings found. Download meetings
The list below only covers meetings held since November 2014 with commissioners, their cabinet members or directors-general at the European Commission; other lobby meetings with lower-level staff may have taken place, but the European Commission doesn't proactively publish information about these meetings. For more information about which commissioner is responsible for which portfolio, check out this link: https://commissioners.ec.europa.eu/index_en All information below comes from European Commission web pages.
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Date 25 Jan 2022 Location Brussels Subject Discussion on cross-border issues in Europe Cabinet Cabinet of Commissioner Elisa Ferreira Portfolio Cohesion and Reforms Attending - Elisa Ferreira (Commissioner)
Other Lobbyists